CONDITIONS GÉNERALES:

Conformément aux dispositions sur l’information mentionnées dans l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 Juillet, des Services de la Société sur l’Information et sur le Commerce Electronique, à continuation les informations suivantes sont mentionnées: l’entreprise titulaire du domaine web est  Grupo Divetis S.L.  (Soit Divetis), dont le siège social est à Calle 2, nave 22-5. Poligono Industrial L’Horta Vella, 46117, Bétera, Valencia, Espagne, code d’identification fiscale (C.I.F.): B97679377 inscrit dans le Registre Commercial de Valencia dans le tome 8338,  Page 182, Feuille V-109938.  Adresse e-mail de contact : info@divetis.es

UTILISATEURS:

L’accès et/ou l’utilisation du site Divetis, créatrice du site web attribue le statut D’UTILISATEUR, à qui accepte, depuis cet accès et/ou utilisation, les Conditions Générales d’Utilisation ici mentionnées. Les Conditions citées devront être appliquées, indépendamment des Conditions générales de Contrat qui dans son cas sont obligatoires.

USTILISATION DU SITE:

www.divetis.es fournit l’accès à une multitude d’informations, services et programmes ou données (ci-après, “les contenus”) sur Internet appartenant au Nom Divetis ou à ses concédants auxquels l’UTILISATEUR peut avoir accès. L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du site. Cette responsabilité s’étend au registre si nécessaire pour accéder à certains services ou contenus.  Dans tel registre l’UTILISATEUR sera responsable d’apporter information véridique et licite. En conséquence, on pourra fournir un mot de passe à l’UTILISATEUR dont il sera responsable, en s’engageant à en faire un usage diligent et confidentiel. L’UTILISATEUR se compromet à faire un usage adéquat des contenus et services ( par exemple les services de chat, forum de discussion ou les blogs) que Divetis offre à travers son site et en particulier, mais non de manière exhaustive, à ne pas les utiliser pour (i) mener des activités  illicites, illégales ou contraires à la bonne foie et à l’ordre publique; (ii) diffuser des contenus ou des propagandes à titre raciste, xénophobe, pornographique – illégal, d’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’Homme; (iii) provoquer des dommages dans les systèmes physiques ou logiciels de Divetis , à ses fournisseurs ou tierces personnes, introduire ou diffuser dans le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logiciels susceptibles de provoquer des dommages mentionnés précédemment; (iv) essayer d’accéder et, dans son cas, d’utiliser les adresses e-mail  d’autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages.  Divetis se réserve le droit de retirer tous les commentaires et interventions qui porteraient atteinte à la dignité de la personne, qui seraient discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui porteraient atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, l’ordre ou la sécurité publique ou qui, à son avis, ne seraient pas dignes d’être publiés. Dans tous les cas, Divetis ne sera tenue responsable des opinions déposées par les utilisateurs à travers des forums, chat, ou autres moyen de participation.

PROTECTION DES DONNÉES:

Divetis s’engage à respecter les de la Loi Organique 15/1999 du 13 Décembre sur la Protection de données à Caractère personnel, Décret Royal 1720/2007 du 21 de Décembre pour lequel a été approuvé le Règlement  de développement de la Loi Organique et autre normative en la matière, à chaque moment, et fait en sorte de garantir une correcte utilisation des données personnelles de l’utilisateur. Pour cela, joint à chaque formulaire des données de caractère personnel, dans les services que l’utilisateur peut solliciter à Divetis, il fera savoir à l’utilisateur l’existante et acceptation des conditions particulières du traitement de ses données dans chaque cas, l’informant de la responsabilité du fichier créé, l’adresse du responsable, la possibilité d’exercer des droits d’accès, rectification, annulation ou opposition, la fin du traitement des ses données et les communications des données  aux tiers dans son cas. Egalement, Divetis  informe qu’il s’engage à respecter la Loi 34/2002 du 11 Juillet, des Services de la Société de l’Information et du Commerce Electronique et lui demandera son consentement au traitement de son adresse e-mail à des fins commerciales à chaque moment.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE:

Divetis en soi ou comme cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de sa page web, ainsi que des éléments contenus dans celle-ci (à titre énonciatif, images, son, audio, vidéo, software ou textes; marques ou logo, combinaisons des couleurs, structure et dessin, sélection des matériels utilisés, programmes informatiques nécessaires pour son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), propriété de Divetis ou bien de ses titulaires de licence. Tous les droits réservés. En vertu des dispositions dans les articles 8 et 32.1, second paragraphe, de la Loi de la Propriété Intellectuelle, sont formellement interdites la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris sa modalité de mise à disposition, de la totalité ou partie des contenus de cette page web, à des fins commerciales, sur n’importe quel support et n’importe quel moyen technique, sans l’autorisation de Divetis. L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de la Propriété Intellectuelle et Industrielle propriété de Divetis. Il pourra visualiser les éléments du site ainsi que les imprimer, les copier et garder dans le disque dur de son ordinateur ou dans n’importe quel autre support physique à condition que ce soit uniquement et exclusivement pour son usage personnel et privé. L’UTILISATEUR devra s’abstenir de supprimer, altérer, soustraire ou manipuler tout  dispositif de protection ou système de sécurité installée dans les pages Divetis.

EXCLUSION DES GARANTIS ET RESPONSABILITÉ:

En aucun cas, Divetis sera responsable, des dommages et préjudices de tout type puissant causer, à titre énonciatif: erreurs ou omissions dans les contenus, la non-disponibilité du site ou la transmission de virus ou programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, bien qu’avoir appliqué toutes les mesures technologiques nécessaires pour l’éviter.

MODIFICATIONS:

Divetis réserve le droit d’effectuer sans préavis les modifications qu’il considère opportunes dans son site, pouvant changer, supprimer ou rajouter autant les contenus et services dans le format dans lequel ces contenus sont présentés ou localisés dans son site.

LIENS:

Dans le cas où www.divetis.es vient à disposer de liens ou hypertextes envers d’autres sites internet, Divetis n’exercera aucun type de contrôle sur tels sites et contenus.  Dans aucun cas Divetis ne sera responsable pour les contenus de certain lien appartenant à un site web d’autrui, de même ne garantira pas la disponibilité technique, qualité, fiabilité, exactitude, amplitude, véracité, validité et constitutionnalité de tout type de matériel ou information contenu dans aucun de ces hypertextes ou autres sites Internet. Egalement l’intégration des ces connections externes n’impliquera aucun type d’association, fusion ou participation avec les entités connectées.

DROIT D’EXCLUSION:

Divetis réserve le droit de refuser ou retirer l’accès au site et/ou aux services offerts sans besoin de préavis, de sa propre initiative ou à la demande d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les Conditions Générales d’Utilisation présentes.

GÉNÉRALITÉS:

Divetis poursuivra en justice le non-respect des conditions présentes ainsi comme tout type d’utilisation illicite de son site prenant toutes les actions civiles et pénales pertinentes dans son droit.

MODIFICATION DES CONDITIONS PRÉSENTES ET DURÉE:

Divetis se réserve le droit de modifier à son entière discrétion les présentes conditions d’utilisation en publiant toute actualisation sur son site Web. Ces conditions d’utilisation seront valides pendant leur période de publication et jusqu’à ce qu’elles aient été modifiées ou remplacées par d’autres dûment publiées.

LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION:                                           

La relation entre Divetis et L’UTILISATEUR sera régie par la réglementation espagnole en vigueur, tout litige devant entre soumis aux Cours et Tribunaux de Valence (Espagne).

Cette donnée est disponible aussi dans: Anglais Portugais Espagnol